Statuts et règlements de la CPCL

Les statuts et règlements d’une institution de prévoyance définissent non seulement son financement, ses prestations et son organisation, mais fixent également une série de règles à appliquer dans des situations spécifiques comme, par exemple, la liquidation partielle. A noter que la CPCL est également soumise au cadre légal fédéral.

Statuts

Les Statuts de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne ont été adoptés par le Conseil communal de Lausanne le 27 novembre 2012. Il s’agit d’un document fondamental qui définit les lignes directrices liées à la Caisse et à son activité. Télécharger le document.

Règlement d’assurance

Le Règlement d’assurance de la CPCL régit les rapports d’assurance et les prestations. Télécharger le document.

Règlement d’organisation

Le règlement d’organisation de la Caisse de Pensions du personnel communal de Lausanne définit l’organisation de la Caisse, le rôle, la composition et les compétences de ses organes, ainsi que ses principes de gouvernance et règles de fonctionnement. Téléchargez le document.

Règlement de placement

Le règlement de placement prévoit les objectifs, principes, ainsi que l’organisation et le processus de gestion de la fortune mobilière et immobilière de la Caisse. Il fixe également les responsabilités et compétences relatives à cette gestion. Téléchargez le document.

Règlement relatif à la liquidation partielle

Ce règlement a pour but de formaliser les relations entre les employeurs affiliés et la CPCL en cas de diminution importante de l’effectif d’un employeur ou de sortie d’un employeur de la Caisse.

Règlement pour les passifs de nature actuarielle

Ce règlement a pour but de définir les principes appliqués par la CPCL en ce qui concerne la détermination des passifs de nature actuarielle constitués pour atteindre l’objectif de prévoyance. Il est conforme à la norme comptable Swiss GAAP RPC 26 et respecte le principe de permanence. Téléchargez le document.