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Pour miliciens et professionnels de la prévoyance

Application proposée par Pittet AssociésApplication proposée par Swiss Life Pension ServicesApplication proposée par AON

Plusieurs applications mobiles sur le 2e pilier
Plusieurs applications pour téléphone portable (iPhone et Androïd) existent désormais, qui proposent d’avoir sous la main les textes, les chiffres et les adresses de référence de la prévoyance professionnelle, parfois même de réaliser certains calculs.

Application proposée par AON

Application proposée par Swiss Life Pension Services

Application proposée par Pittet Associés

 

Quelques sites intéressants

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Jurisprudence du 2e pilier

Le site www.pensionlaw.ch (en allemand uniquement) propose une base de données regroupant les arrêts les plus récents du Tribunal fédéral, des décisions officielles sur la prévoyance professionnelle, des ouvrages juridiques ainsi que des commentaires sur la jurisprudence dans le 2e pilier. La recherche peut s’effectuer par mots-clés de contenu ou texte de loi.

Calculateur de redistribution Comparis

Quel est l’impact de la redistribution entre assurés actifs et pensionnés à laquelle procèdent les caisses de pension pour payer leurs prestations ? Procédez vous-même au calcul, à titre indicatif, et voyez quels seront les effets de la redistribution dans votre cas.

Prévoyance vieillesse : réforme urgente

L’ASIP, Association Suisse des Institutions de Prévoyance, s’engage pour soutenir la réforme Prévoyance vieillesse 2020 avec un tout nouveau site Internet à vocation didactique. On y trouve notamment des vidéos explicatives, ainsi qu’un blog permettant de suivre l’actualité de la réforme.

Histoire de la sécurité sociale en Suisse

Mis en ligne par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’occasion de son 100e anniversaire, ce site Internet offre un panorama de l’histoire de la sécurité sociale suisse par le biais d’une centaine de textes et d’images.

Les assurances sociales de la Suisse de A à Z

Sur le site des Editions EPAS, qui publie la revue Prévoyance Professionnelle Suisse, vous trouverez des actualités, des textes de loi, des documents de référence, un agenda de manifestations, ainsi qu’un répertoire d’adresses et de liens pour faciliter vos démarches avec les acteurs du 2e pilier.

25 ans de LPP: L’histoire de la prévoyance professionnelle

Publié par l’ASIP à l’occasion du 25e anniversaire de la prévoyance professionnelle, ce recueil donne la parole à 25 auteurs renommés. Ils reviennent sur les acquis importants du 2e pilier et se penchent sur les défis futurs du 2e pilier suisse. La publication est également disponible sur CD.

LPP Renseignements

Tous les premiers mercredis du mois, entre 17h00 et 19h00, ce service répond aux affiliés de caisses de pensions pour toutes leurs questions concernant la prévoyance professionnelle. Les renseignements sont gratuits et une entrevue ne devrait normalement pas dépasser un quart d’heure. Disponible notamment à Genève, Lausanne et Berne.

Vulgarisation du 2e pilier

Site Internet de vulgarisation qui donne des informations et explications essentielles pour aider tout un chacun à mieux comprendre les caisses de pensions et leurs notions techniques.

Dictionnaire suisse de politique sociale

SOCIAL info vous aide à comprendre la politique sociale suisse, un système complexe aussi bien pour les professionnels que pour les usagers du domaine.

Centrale du 2e pilier

La Centrale du 2e pilier est l’organe de liaison entre les institutions de la prévoyance professionnelle et les assurés. En cas de conflits, elle a pour but de faciliter les contacts entre les assurés et les institutions.

Le 2e pilier et l’Europe

Ce site officiel vous donne toutes les informations utiles concernant le versement de l’avoir de vieillesse en cas de départ définitif de la Suisse pour l’étranger.

Statistiques de la prévoyance professionnelle

La section du site Internet de l’Office fédéral des statistiques dédiée à la prévoyance professionnelle renseigne sur l’état actuel et l’évolution chiffrés du 2e pilier suisse.

Découvrez également les sites pour miliciens et professionnels de la prévoyance.

 

Chiffres-clés 2020

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.

Quelques différences entre hommes et femmes

  Hommes Femmes
Age de retraite LPP 65 ans 64 ans
Salaire minimal – seuil d’affiliation – LPP 21’330.- 21’330.-
Déduction de coordination LPP 24’885.- 24’885.-
Limite supérieure du salaire LPP 85’320.- 85’320.-
Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP 1.0% 1.0%
Taux de conversion de l’avoir de vieillesse sous forme de rente à l’âge LPP 6,80% 6,80%
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier 6’826.- 6’826.-
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier 34’128.- 34’128.-

 

Pour aller plus loin : le site Internet des éditions EPAS propose un tableau synthétique de l’ensemble des chiffres repères de la prévoyance professionnelle. EPAS

 

 

 

 

Dernières modifications légales

Modifications législatives 2020

Une réforme liée des 1er et 2ème piliers est définitivement enterrée. Mais l’adoption par le Conseil fédéral du Message relatif à « AVS 21 » et les mesures prises pour stabiliser l’AVS impactent également le 2ème pilier. Pour le reste, la patience est toujours de mise.

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)
Le projet RFFA a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019 par 66,4% de la population. Grâce à ce projet de réforme de l’imposition des entreprises, l’AVS a bénéficié d’un financement additionnel de plus de 2 milliards de francs par année. Mais même si le besoin de financement de l’AVS a été ainsi considérablement réduit, la réforme structurelle AVS 21 restait indispensable.

AVS 21
Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la réforme AVS 21. Cette réforme doit permettre de maintenir le niveau des rentes et d’assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030.

Les principales mesures retenues sont l’harmonisation de l’âge de référence, la flexibilisation de la retraite et le financement supplémentaire par un relèvement proportionnel de la TVA. Ce dernier point prévoit un relèvement de 0.7 point de pourcentage de TVA pour atteindre une couverture suffisante du Fonds de compensation AVS. Ce relèvement sera effectué en une seule fois, au moment de l’entrée en vigueur de la réforme prévue pour 2022.

AVS 21 prévoit également une harmonisation de l’âge de référence : l’âge de référence des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans, dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Dans l’AVS, il sera progressivement relevé de trois mois par an à partir de l’année qui suit celle de l’entrée en vigueur de la réforme. Les femmes nées entre 1959 et 1967 bénéficieront de mesures de compensation ; leurs rentes seront moins fortement réduites si elles anticipent leur retraite et les femmes dont le revenu annuel ne dépasse pas 56’880 francs pourront prendre leur retraite à 64 ans sans réduction de rente. De plus, les femmes qui travailleront jusqu’à l’âge de référence ou au-delà, et dont le revenu est bas ou moyen, verront leur rente de vieillesse améliorée.

La flexibilisation de la retraite va permettre aux hommes et aux femmes de choisir plus librement le moment de percevoir leur rente de vieillesse. Le passage à la retraite pourra s’effectuer progressivement entre 62 et 70 ans, en anticipant ou en ajournant tout ou partie de la rente, tant dans l’AVS que dans la prévoyance professionnelle ; travailler au-delà de l’âge de référence permettra d’améliorer la rente grâce aux cotisations versées ; le montant de la franchise de 1’400.- francs pour les retraités exerçant une activité professionnelle sera maintenu. En outre, la perception de l’ensemble de la prévoyance professionnelle pourra être reportée jusqu’à 70 ans, même en cas de réduction du temps de travail. Le Message du Conseil fédéral relatif à cette réforme a été transmis au Parlement.

Autres nouveautés

Fondations de placement – Depuis le 1er août 2019, la modification de l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) a élargi les possibilités de placement des fondations de placement. Le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations a été renforcé ; celle-ci est désormais seule compétente pour la nomination du conseil de fondation. Cette modification a permis de compenser le désavantage compétitif par rapport aux fonds de placement.

Taux d’intérêt minimal LPP – Le choix final entre les différentes propositions faites par les membres de la commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) qui s’échelonnaient entre 0,25% et 1% s’est fait à une courte majorité. Les membres de la Commission prévoyance professionnelle ont décidé de proposer au Conseil fédéral le maintien du taux d’intérêt minimal à 1% pour l’année 2020. La décision relative à ce taux appartient au Conseil fédéral qui devrait se prononcer ces prochaines semaines.

Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité minimales LPP – Conformément à la LPP, les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire doivent être adaptées périodiquement jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation ; elles doivent l’être pour la première fois après trois ans, puis en même temps que les rentes AVS, soit en principe tous les deux ans. Conformément à l’article 36 alinéa 1 LPP, les rentes de survivants et d’invalidité (minimum LPP) qui n’ont jamais été adaptées et qui sont nées en 2010, 2013 et 2014 doivent être adaptées pour la première fois au 1er janvier 2020 ; le taux d’adaptation, calculé sur la base des indices des prix à la consommation de septembre 2019, est de 0,1%.

 

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Agenda de la prévoyance

Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle ? Voici une série de rendez-vous qui vous permettront de rencontrer les acteurs de ce domaine et d’approfondir vos connaissances. Attention, certains de ces événements sont destinés aux professionnels, d’autres au grand public. Pour en savoir plus, utilisez le lien Internet qui vous est proposé.

A noter dans votre agenda!

Date  Evénement  Lieu
3 et 4 juin 2020 Symposium de prévoyance 2020
En savoir plus…
Zurich

 

Quelques livres pour en savoir plus

Voici quelques ouvrages pour y voir plus clair dans le monde de la prévoyance professionnelle.

Glossaire de la prévoyance professionnelle (2e édition)

Dans un domaine aussi ardu que le 2e pilier, l’existence d’un glossaire à jour et précis est essentiel. En la matière, celui qu’édite les éditions EPAS fait référence. Chaque terme recensé fait l’objet d’une définition détaillée accompagnée d’explications et d’exemples. En savoir plus…

Statistique des assurances sociales 2018

Cette brochure offre une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter.. En savoir plus…

Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?

Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le xxie siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble. En savoir plus…

75 ans de la Paix du travail

En octobre 2012, un colloque célèbrait à Lausanne les 75 ans de la « Paix du travail », décidée par les partenaires sociaux juste avant la Seconde Guerre mondiale. Les éditions Slatkine publie les minutes de ce colloque, dont plusieurs articles consacrés aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle. En savoir plus….

La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines

En voulant transmettre au grand public les connaissances historiques qu’ils ont acquises tout au long de leur activité professionnelle exercée essentiellement au service du 2e pilier, les auteurs de cet ouvrage ont voulu combler une lacune évidente d’informations et de connaissances sur une composante essentielle de la protection sociale suisse, à savoir la prévoyance professionnelle. En savoir plus….

Vivre, travailler, prévoir : la prévoyance en clair

Cette brochure de vulgarisation éditée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) est d’un abord aisé. Son objectif est de familiariser le grand public avec la prévoyance professionnelle. Les cas analysés sont tirés de la vie quotidienne, et se révéleront parlants pour nombre d’assurés. En savoir plus….

Le Guide de votre prévoyance

Le journaliste indépendant Pierre Novello et le spécialiste de la prévoyance Albert Gallegos associent leurs plumes pour rappeler les enjeux de la prévoyance et, à l’aide de multiples exemples, orienter les cotisants sur les possibilités qui s’offrent à eux et les écueils à éviter.

 

Textes officiels disponibles sur le net

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Lien au recueil systématique du droit fédéral

Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

AVS

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants.

AI

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité.

LPP

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

LFLP

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

OLP

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

OEPL

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

OPP1

Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle.

OPP2

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

OPP3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

OFG

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le Fonds de garantie LPP.

OPPC

Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.

Actualité de la prévoyance

Avril 2020 – Les caisses de pension touchées par la crise du Covid-19

Les caisses de pension suisses ont bien entendu été touchées par la crise du coronavirus, et la forte volatilité boursière qu’elle a provoquée. Cependant, selon un spécialiste des placements institutionnelles, « les caisses de pension peuvent encaisser le choc financier parce qu’elles présentent une allocation assez conservatrice ». En savoir plus…

Mars 2020 – L’ASIP soutient la réforme de la LPP

En raison de la crise du coronavirus, la période de consultation sur la réforme de la LPP a été prolongée jusqu’à la fin du mois de mai. En mars, l’ASIP, association faîtière des caisses de pension suisses, a d’ores et déjà exprimé un avis favorable.. En savoir plus…

Février 2020 – Une nouvelle application mobile sur la LPP

La société de conseil AON offre aux professionnels et à tous ceux que le sujet intéresse un outil de référence gratuit et complet sur la prévoyance professionnelle par le biais d’une application mobile. Elle rassemble notamment de nombreux articles et informations sur l’actualité et les études publiées dans le domaine. En savoir plus…

Trois types de plans de prévoyance

Un système de primauté, également appelé plan de prévoyance, constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Il définit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.

1. Primauté des prestations

Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations, en revanche, ne sont pas définies. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.

2. Primauté des cotisations

Dans ce cas, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui est fixé dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations offertes à un assuré sont calculées sur la base du capital épargné – cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la plupart des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations.

3. Plan mixte ou en bi-primauté

Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire où l’institution de prévoyance fixe à la fois les prestations et les cotisations dans le règlement de prévoyance.

La prévoyance individuelle : piliers 3a et 3b

Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre le pilier 3a et 3b.

Le pilier 3a ou la prévoyance liée

Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants. En 2015, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :

  • pour une personne ayant une caisse de pensions : CHF 6’768.-.
  • pour une personne n’ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 33’840.-.

Le pilier 3b ou la prévoyance libre

La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.

En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle regroupe les véhicules financiers suivants : comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.