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Surveillance

Organe de révision

L’Organe de révision a pour tâche de réviser chaque année la gestion, les comptes et les placements de la Caisse. Il vérifie la conformité légale des comptes annuels et établit à l’attention du Conseil d’administration et de l’Autorité de surveillance un rapport sur le résultat de ses vérifications.

Expert agréé en prévoyance professionnelle

L’Expert en matière de prévoyance détermine périodiquement si la Caisse de pensions offre la garantie de pouvoir remplir ses engagements auprès des assurés. Il s’assure que les dispositions légales et réglementaires de nature actuarielle, comme celles relatives aux prestations et au financement, sont conformes à la loi. L’expert en prévoyance professionnelle de la CPCL est Pittet Associés.

Autorité de surveillance

L’Autorité de Surveillance LPP et des fondations de Suisse Occidentale (ASSO) s’assure que toutes les institutions de prévoyance se conforment aux prescriptions légales. Elle en approuve les statuts et leurs modifications, et vérifie que leur fortune est utilisée conformément à leur but légal.

Des mesures pour assainir les finances

Depuis les années 1990, la Caisse a connu une situation financière difficile. L’entrée en vigueur de la Loi sur le libre passage (LFLP) en 1995, l’octroi de nouvelles prestations et un ralentissement de la croissance du nombre des assurés ont engendré une baisse marquée du degré de couverture. On notera cependant qu’à aucun moment le versement des prestations réglementaires n’a été en danger.

Depuis l’an 2000, la Municipalité a présenté plusieurs rapports-préavis au Conseil communal dont l’objectif était de revenir à une situation financière saine. Une série de mesures d’assainissement ont notamment été adoptées.

Mesures d’assainissement adoptées

  • En 2000, suppression de l’automaticité de l’indexation des pensions.
  • En 2005, augmentation progressive des cotisations, y comrpis celles d’assainissement, s’échelonnant entre 2005 et 2007 et aboutissant à un taux de cotisation total de 29.5% pour les assurés de la catégorie A et de 37.5% pour les assurés de la catégorie B. Baisse du taux annuel de pension, introduction d’une réduction de la rente en cas de retraite anticipée, conditions d’octroi d’un supplément temporaire avant l’âge AVS plus sévères, calcul des prestations de retraite sur la moyenne des trois dernières années.
  • En 2009, recapitalisation à hauteur de CHF 350 millions financée par la Ville de Lausanne et les organismes affiliés, sous forme d’apports immobiliers et de liquidités.
  • En 2013, recapitalisation à hauteur de CHF 220 millions financée par la Ville de Lausanne et les organismes affiliés, conjugé avec la suppression des cotisations d’assainissement. Calcul de la pension de retraite sur la moyenne des salaires cotisants de l’ensemble de la durée d’assurance. En savoir plus sur les prestations de retraite.

Fondée il y a plus de 115 ans

Les origines de la CPCL remontent à 1895, quand la Caisse de retraite du corps de police a été créée. Au début du 20e siècle, deux autres institutions, la Caisse de retraite des employés et des ouvriers et la Caisse de retraite du personnel enseignant ont vu le jour à Lausanne. Ces trois institutions se regroupent en 1929 et la CPCL acquiert la personnalité morale par décret du Grand Conseil en 1942.

Entrée en vigueur de la LPP

Entre 1970 et 1990, une forte progression du nombre d’assurés actifs permettait de maintenir un taux assurés/pensionnés relativement favorable pour la Caisse. A plusieurs reprises, la CPCL a introduit des nouvelles prestations et elle a également su s’adapter à l’introduction de la LPP au niveau fédéral en 1985.

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le libre passage (LFLP) en 1995, la CPCL s’est retrouvée dans une situation financière difficile. Ainsi, le début du 21e siècle est marqué pour la Caisse par l’adoption de plusieurs trains de mesures d’assainissement.

Principe de loyauté

Les institutions de prévoyance doivent accorder aujourd’hui une grande attention aux questions de gouvernance. Les règles d’organisation, de comportement, ainsi que la transparence et la communication sont essentielles pour assurer une bonne gestion et entretenir la confiance.

 

Charte de bonne conduite

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, la CPCL accorde une importance particulière à la gouvernance. Dans son Règlement relatif aux placements de fonds notamment, le principe de loyauté est inscrit. En tant que membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP), elle est soumise à la charte de l’ASIP, un code de bonne conduite dans la gestion de fortune par les caisses de pensions suisses.

Cette charte souligne notamment que l’objectif suprême des responsables d’une caisse de pensions est de préserver l’intérêt des assurés et des bénéficiaires de rentes. Les responsables ne doivent tirer aucun avantage matériel inhabituel de leur activité et les relations d’intérêts qui pourraient nuire à leur indépendance doivent être signalées.

Plan en primauté des prestations

La CPCL offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction du salaire déterminant. Il n’y a donc pas de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais d’une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employeurs et celles des employés, ainsi que par les intérêts générés par les investissements.

Taux de cotisation – catégories d’assurés

Le personnel assuré auprès de la CPCL est réparti en deux catégories. La catégorie A bénéficie d’un âge de retraite ordinaire à 65 ans et la catégorie B (policiers, pompiers et ambulanciers) d’un âge de retraite ordinaire à 62 ans. Les cotisations de ces deux catégories d’assurés se répartissent de la manière suivante :

  Cat. A Cat. B
Cotisation ordinaire employé 10,5% 11.3%
Cotisation ordinaire employeur 17,5% 18.8%

 

Membres de la SCAVCI

Sous-commission d’acquisition, de vente et de construction d’immeubles

Présidence

M. Yann Marcelli Président – Représentant des assurés

Membres

M. Gérald Hirsig – Représentant des employeurs
M. Jean Altieri – Représentant des assurés

Employeurs affiliés

La CPCL est la Caisse de pensions du personnel communal lausannois. En plus de la Ville de Lausanne, la Caisse compte 19 employeurs affiliés. En effet, peuvent s’affilier à la Caisse, avec l’accord du Conseil communal, des organismes d’intérêt public dans lesquels les autorités lausannoises ont un droit de regard.

Liste complète

Parmi les employeurs affiliés, on compte notamment les Transports publics de la région lausannoise (TL), plusieurs organisations culturelles comme le Théâtre Vidy-Lausanne et des établissements éducatifs comme le Conservatoire de Lausanne. Téléchargez la liste complète des employeurs affiliés.

Ces employeurs sont affiliés au travers d’une convention d’affiliation. Ils assurent ainsi leur personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès selon le plan de prévoyance en vigueur.

Accès au portail web « Self Service Employer » pour les employeurs affiliés à la CPCL

Membres de la Commission de placement

Présidence et Vice-présidence

M. Yann Marcelli, Président – Représentant des assurés
M. François Boyer, Vice-président – Représentant des employeurs

Membres

M. Gérald Hirsig – Représentant employeurs
M. Carmelo Scuderi – Représentant des assurés

Membres du Comité

Présidence et Vice-président

M. Claude Simarro, Président – Représentant des assurés
Mme Florence Germond, Vice-présidente – Représentante des employeurs

Membres

M. Jean Altieri  – Représentant des assurés
M. François Boyer – Représentant des employeurs
M. Pierre-Antoine Hildbrand – Représentant des employeurs
M. Gérald Hirsig  – Représentant des employeurs
M. Grégoire Junod  – Représentant des employeurs
M. Yann Marcelli – Représentant des assurés
M. Carmelo Scuderi – Représentant des assurés
M. Philippe Tâche – Représentant des assurés

Représentant des pensionnés avec voix consultative

M. Johan Pain