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Prestations pour survivants

En cas de décès d’un assuré (actif ou retraité), le conjoint ou partenaire enregistré, a droit à des prestations de conjoint survivant. Ses enfants ont également droit à une pension d’orphelin. On notera que le conjoint survivant divorcé du défunt peut également avoir droit à des prestations. Ces prestations sont toutefois soumises à certaines conditions.

 

Conditions précises

Une pension de conjoint survivant est versée à la condition que le conjoint ait un ou plusieurs enfants à charge ou que le mariage ait duré au moins cinq ans. S’il ne remplit ni l’une ni l’autre de ces conditions, il a droit à une allocation unique égale à trois pensions annuelles de conjoint.

Le montant de la pension de conjoint survivant est égal à 60% de la pension versée au défunt (si l’affilié était pensionné) ou de la pension d’invalidité promise (si l’affilié était actif). Le droit à la pension s’éteint en cas de remariage ou en cas de conclusion d’un partenariat enregistré.

Pension d’orphelin

En plus, si le défunt avait un ou plusieurs enfants à charge, chacun de ses orphelins a droit à une pension. Le montant de cette pension est égal à 20% de la pension d’invalidité promise (si l’affilié était actif) ou de la pension versée au défunt (si l’affilié était pensionné). La pension est versée jusqu’à l’âge de 18 ans de l’orphelin. Elle s’éteint à la fin de la formation professionnelle, mais au plus tard à l’âge de 25 ans.