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Rachats d’années d’assurance

Le rachat vise à combler les lacunes des prestations de l’assuré, dues à des années de cotisation manquantes. Ainsi, tout assuré de la CPCL peut faire remonter l’origine de ses droits aux prestations jusqu’au 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire (17ème pour la catégorie B), en procédant au rachat d’années d’assurance. Brochure explicative concernant le rachat.

Pour chaque année de rachat, l’assuré verse un montant correspondant à un tarif figurant dans le règlement d’application, multiplié par 1,5% du traitement assuré déterminant à 100%. Les anciens indépendants et les personnes en retour de l’étranger sont soumis à des conditions particulières.

Quel est le processus pour effectuer un rachat à la CPCL ?

L’assuré souhaitant procéder à un rachat doit préalablement faire parvenir à la CPCL le formulaire relatif à un rachat dûment rempli et signé.

A la réception du document complété, la Caisse procède à l’analyse et à la vérification des données. Si un rachat est possible, elle envoie une confirmation mentionnant le montant et la date adéquats pour procéder à un versement optimisé compte tenu des informations mentionnées dans le formulaire. Une simulation du versement est également annexée à cet envoi afin que l’assuré puisse se rendre compte de l’impact sur les prestations.

Un bulletin de versement est également joint à la confirmation et l’assuré peut dès lors procéder au versement du montant indiqué.

Lorsque le versement est effectué, la caisse atteste la réception du montant par courrier et y joint un nouveau certificat d’assurance indiquant les nouvelles prestations.

Le justificatif destiné aux impôts (formulaire EDP21) vous parviendra en début d’année pour l’année écoulée.

Veuillez contacter la Caisse en cas de questions.