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Accident ou maladie

En cas d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité (AI), résultant d’un accident ou d’une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l’assuré touché une pension d’invalidité, et, le cas échéant, une pension pour enfant. Cette prestation s’éteint au plus tard à l’âge ordinaire de retraite. Elle se transforme alors en pension de retraite.

Invalidité

Au sein de la CPCL, un assuré est réputé invalide s’il est reconnu comme tel par l’AI. Il bénéficie alors d’une pension d’invalidité de la CPCL. Toutefois, la Caisse peut différer le droit à la pension jusqu’à la fin du droit au salaire ou jusqu’à l’épuisement des indemnités journalières.

Si l’assuré devient invalide avant l’âge de 60 ans, le montant de la pension d’invalidité complète est égal à celui de la pension de retraite à 60 ans sans réduction pour anticipation. Une invalidité survenue entre 60 et 65 ans (respectivement 60 et 62 ans pour la catégorie B) donne droit à une pension d’invalidité égale à la pension de retraite non réduite acquise ce jour.

Pension partielle d’invalidité

Dès que l’invalidité atteint 70%, la pension complète est versée. En cas d’invalidité inférieure à 70%, l’assuré a droit à une pension partielle. Aucune prestation n’est servie si le taux d’invalidité est inférieur à 40%. Toute modification du taux d’invalidité induit une adaptation de la pension en conséquence.